Le contrat d’apprentissage est destiné aux jeunes de 16 à 29 ans révolus (excepté pour certains cas spécifiques, notamment si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, si l’apprenti est sportif de haut niveau, etc.). Le contrat d’apprentissage repose sur l’alternance entre enseignement théorique en CFA (Centre de formation des apprentis) et enseignement du métier chez l’employeur (privé ou public).

L’apprenti et l’employeur sont liés par un contrat de travail de type particulier de 6 mois à 3 ans en fonction du cycle de formation. Il est écrit et doit être soumis à enregistrement.

La formation d’un apprenti est financée par l’OPCO dont dépend l’entreprise d’accueil sur la base d’un taux horaire Hors Taxe. L’étudiant s’engage à assister aux cours et se présenter aux examens.

L’ENTREPRISE

Pour l’année 2023, le gouvernement renouvelle son soutien au recrutement des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation, pour tous les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, quel que soit l’âge de l’alternant, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.

Quel est le montant de l’aide ?

Aide financière de :

• 6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge
• 6 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus

REMUNERATION DE L’APPRENTI

Rémunération minimale calculée en pourcentage du SMIC (l’application d’un salaire minimum supérieur peut résulter d’une convention ou d’un accord collectif plus favorable pour l’alternant).

SMIC au 01/01/2023 : 1 709,28 € (11,27 €/h)

• 16-17 ans : 1re année 27 % - 2e année 39 % - 3e année et plus 55 %
• 18-20 ans : 1re année 43 % - 2e année 51 % - 3e année et plus 67 %
• 21 – 25 ans* : 1re année 53 % - 2e année 61 % - 3e année et plus 78 %
• 26 ans et plus* : 1re année 100 % - 2e année 100 % - 3e année et plus 100 %

* ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus élevé que le SMIC.

A noter : des règles particulières de rémunération sont prévues en cas de prolongation ou réduction de la durée de l’apprentissage, en cas de modification de cette durée en raison du niveau initial du jeune et en cas de contrats d’alternance successifs.